Conditions Générales de Vente et Règlement Intérieur

Cabaret Madame Simone – Events By Morales

1. Identification de la société

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et le règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :

Events By Morales
SARL au capital de 80 000 €
Siège social : 13 rue du Bas Bourg – 22100 LANVALLAY
Immatriculée au RCS de St Malo
Exploitant le cabaret Madame Simone (ci-après « le Cabaret »).

2. Objet

Les CGV définissent les règles applicables à la réservation et à la vente de prestations du Cabaret (spectacles, dîners-spectacles, privatisations, séminaires). L’acceptation d’un devis ou le règlement d’un billet emporte l’adhésion totale du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV et au règlement intérieur.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles d’éventuels partenaires ou revendeurs.

3. Réservations de groupes par devis

Une réservation devient définitive après :
1. Demande d’un devis auprès du Cabaret ;
2. Transmission du devis au Client ;
3. Validation écrite ou par signature éléctronique du devis par le Client ;
4. Versement d’un acompte conformément à l’article 4 ;
5. Confirmation écrite par le Cabaret.

Les prestations concernées (spectacle, repas, boissons, services additionnels) sont exclusivement celles mentionnées sur le devis validé. Les prestations non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement.

Les places ne sont pas numérotées. Le placement est assuré par l’équipe du Cabaret le soir du spectacle, selon la catégorie achetée par le client.

Toute demande spécifique (régime alimentaire, placement, accessibilité) doit être communiquée au Cabaret avant la réservation afin de vérifier sa faisabilité.

3.1 Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Un acompte de 30 % du montant TTC est exigé à la réservation.
Le solde doit être réglé au plus tard 10 jours ouvrés avant la représentation.
À défaut de paiement du solde, la réservation sera annulée, l’acompte restant acquis au Cabaret.
Une facture définitive est transmise une fois le paiement complet encaissé.

Le cabaret Madame Simone se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour toute personne demandant le tarif enfant.

3.2 Annulation et modification

Par le Client :
– Plus de 30 jours avant : remboursement intégral.
– Entre 10 et 30 jours : acompte conservé, remboursement du solde éventuel.
– Moins de 10 jours : aucun remboursement.

Toute modification de date ou de prestations doit être sollicitée par écrit et reste soumise à disponibilité.

Par le Cabaret : en cas d’annulation totale (hors force majeure), remboursement intégral ou report proposé.

Conformément à l’article L.214-1 du Code de la consommation, le versement d’un acompte engage fermement les deux parties et ne peut être remboursé en cas d’annulation du Client.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce).

4. Billets électroniques individuels

Tout billet, qu’il soit sous format papier ou électronique, est associé à une référence unique figurant sur la facture. Cette référence permet l’accès à une seule prestation au Cabaret Madame Simone. Seule la première présentation du billet ou du code associé (notamment via Billetweb) donne droit à l’entrée. Toute tentative d’accès ultérieure avec le même billet ou une copie sera automatiquement refusée.

Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de son billet. Aucun duplicata ou remplacement ne pourra être délivré en cas de perte, vol, destruction ou usage frauduleux.

Pour les billets électroniques, le Client doit s’assurer de leur bonne lisibilité (impression de qualité ou présentation sur smartphone). Tout billet endommagé, illisible ou altéré sera considéré comme invalide et pourra empêcher l’accès à la salle.

La revente de billets, sous quelque format que ce soit, est strictement interdite, conformément à la législation en vigueur (notamment la loi du 27 juin 1919 relative à la répression du trafic de billets de spectacle). De même, toute reproduction, duplication ou falsification est prohibée et pourra donner lieu à des poursuites.

Les billets électroniques sont personnels et non cessibles. Une pièce d’identité officielle avec photographie pourra être exigée à l’entrée pour vérifier la concordance entre le billet et son titulaire.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

5. Cartes cadeaux

L’achat d’une carte cadeau implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

5.1 Nature et usage de la carte cadeau

La carte cadeau permet à son détenteur de bénéficier d’une formule précise indiquée sur la carte au moment de l’achat.
Elle n’est ni nominative, ni datée, et peut être offerte à la personne de son choix.

La carte cadeau donne droit à une prestation équivalente à la formule mentionnée, dans la limite des places disponibles au moment de la réservation.

5.2 Validité

La carte cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d’émission (mentionnée sur la carte ou sur le justificatif d’achat).
Passé ce délai, elle sera considérée comme périmée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni échange.

5.3 Réservation et utilisation

Le bénéficiaire de la carte cadeau doit réserver sa date de spectacle auprès du Cabaret.

• Par téléphone au 0750278648
• Par email à cadeau@cabaret-madame-simone.fr

Lors de la réservation, le bénéficiaire doit préciser qu’il souhaite utiliser une carte cadeau et présenter le numéro de la carte le jour du spectacle.

La carte cadeau doit être présentée physiquement ou envoyée en version numérique le jour de la prestation pour être acceptée.

5.4 Conditions d’échange et de remboursement

• Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, même partiellement.
• Elles ne peuvent pas être revendues ou converties en espèces.
• En cas de perte, de vol ou de destruction, la carte cadeau ne sera pas remplacée.

5.5 Modification des prestations

En cas de modification des tarifs ou des formules proposées, le Cabaret s’engage à honorer la prestation équivalente à celle indiquée sur la carte cadeau.
Si la formule n’est plus disponible, une prestation de valeur équivalente ou supérieure pourra être proposée, sans supplément pour le client.

5.6 Responsabilité

Le Cabaret ne saurait être tenu responsable en cas :

• d’utilisation frauduleuse de la carte cadeau,
• de perte ou vol après remise à l’acheteur,
• d’impossibilité de réservation sur certaines dates complètes,
• des achats effectués via des canaux non officiels.

6. Règlement Intérieur

L’accès au Cabaret implique l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.
Il a pour objet d’assurer la sécurité, le confort et le bon déroulement des soirées pour l’ensemble des spectateurs et du personnel.

• L’entrée est strictement réservée aux personnes munies d’un billet valide.
• La direction se réserve le droit de refuser les clients arrivant après le début du spectacle si cela dérange le bon déroulement de la soirée.
• Une tenue correcte est exigée. La direction se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne ne respectant pas cette règle.
• Toute personne en état manifeste d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites pourra se voir refuser l’accès, sans remboursement.
• Les mineurs ne sont admis qu’accompagnés d’un adulte et dans les conditions précisées par la législation en vigueur.
• Le Cabaret est entièrement non fumeur et non vapoteur.
• Le Cabaret Madame Simone met tout en œuvre pour offrir au Client une Prestation conforme à ses attentes. L’ordre, la disposition ou la distribution du Spectacle demeurent à la discrétion du Cabaret et aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de modification de la programmation ou de la distribution. L’interruption du Spectacle au-delà de la moitié de sa durée ne peut donner lieu à un quelconque remboursement ni à quelque réclamation que ce soit.

6.1 Sécurité

• Pour des raisons de sûreté, un contrôle visuel des sacs et effets personnels peut être effectué à l’entrée. Dans le cadre du plan Vigipirate, tout Client refusant le contrôle de sécurité se verra interdire l’entrée de l’Etablissement. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune compensation.
• Sont formellement interdits : les boissons et aliments extérieurs, les armes, objets dangereux, substances prohibées ainsi que tout équipement pyrotechnique ou sonore.
• Le respect des consignes données par le personnel et des dispositifs de sécurité (issues de secours, signalétique) est obligatoire.
• Lors d’un plan sanitaire pandémie, l’ouverture du Cabaret s’accompagne de mesures d’hygiène et de sécurité renforcées en conformité avec les directives des autorités compétentes. Ainsi le Cabaret se réserve la possibilité de refuser l’entrée à toute personne ne respectant pas les mesures en vigueur au jour de la Représentation. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune compensation.
• Il est interdit de consommer de l’alcool sur le parking avant ou après le spectacle.

6.2 Comportement des spectateurs

• Les spectateurs doivent adopter un comportement respectueux envers le personnel, les artistes et les autres clients.
• Tout comportement violent, injurieux, provocateur ou susceptible de troubler la représentation entraînera l’exclusion immédiate de l’établissement, sans possibilité de remboursement.
• Les déplacements dans la salle pendant la représentation doivent se limiter aux nécessités (sanitaires, vestiaire).

6.3 Vestiaire et effets personnels

• Les manteaux, sacs et objets volumineux doivent obligatoirement être déposés au vestiaire.
• Le Cabaret décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets non déposés au vestiaire.

6.4 Consommation et restauration

• La consommation de nourriture et de boissons achetées à l’extérieur du Cabaret est interdite.
• Les boissons et repas servis dans le cadre du spectacle doivent être consommés sur place et ne peuvent en aucun cas être emportés à la fin de la soirée.

6.5 Captation et respect des artistes

• Il est strictement interdit de photographier, filmer ou enregistrer tout ou partie du spectacle sans autorisation de la direction.
• Le non-respect de cette règle pourra entraîner la confiscation du matériel utilisé et/ou l’exclusion de la salle.

6.6 Responsabilité

• Chaque spectateur est responsable des dommages matériels ou corporels qu’il pourrait causer à autrui ou aux installations.
• Le Cabaret ne pourra être tenu responsable en cas d’accident résultant d’un non-respect du présent règlement.

6.7 Application

La direction du Cabaret, ainsi que l’ensemble du personnel habilité, sont chargés de veiller à l’application de ce règlement.
Toute personne refusant de s’y conformer pourra être expulsée immédiatement, sans remboursement des sommes engagées.

6.8 Données personnelles

Les données sont traitées sur la base de l’exécution contractuelle (gestion des réservations) et, le cas échéant, du consentement pour les actions de prospection commerciale. Elles sont conservées pendant 3 ans après la dernière interaction. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à contact@cabaret-madame-simone.fr

6.9 Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, des spectacles, décors, musiques, logos ou visuels du Cabaret, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.10 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Cabaret, sauf disposition légale contraire. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.