Conditions Générales de Vente et Règlement Intérieur

Article 1. Identification de l’exploitant

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et le règlement intérieur qui y est intégré s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :

Events By Morales
SAS (société par actions simplifiée) au capital de 80 000 €
Siège social : La Salle ès Beaugeard, 35540 Miniac-Morvan
SIREN : 941 915 845
SIRET du siège : 941 915 845 00023
RCS : 941 915 845 R.C.S. Saint-Malo
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01941915845
Téléphone : 02 21 81 17 30
Courriel : contact@cabaret-madame-simone.fr

Récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants :

exploitant de lieu de spectacles vivants : 1-001757
diffuseur de spectacles : PLATESV-D-2025-002698
producteur de spectacles et entrepreneur de tournées : PLATESV-D-2025-001993

Exploitant le cabaret Madame Simone, situé La Salle ès Beaugeard, 35540 Miniac-Morvan (ci-après « le Cabaret »).

Article 2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les règles applicables à la réservation et à la vente des prestations du Cabaret : spectacles, dîners-spectacles, formules de groupe, privatisations, séminaires, réceptions privées et cartes cadeaux.

Toute commande, réservation, acceptation de devis ou achat de billet emporte adhésion pleine et entière du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV et au règlement intérieur figurant à l’article 9. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de s’engager.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles émanant de partenaires, d’agences ou de revendeurs, sauf accord écrit exprès du Cabaret.

Le Cabaret se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.

En cas de contradiction entre un devis signé et les présentes CGV, le devis prévaut pour les seuls points qu’il traite expressément.

Article 3. Définitions

Client : toute personne physique ou morale qui réserve, achète ou bénéficie d’une prestation du Cabaret.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle.
Prestation : le spectacle, le repas, les boissons et les services associés tels que décrits sur le billet, le devis ou la carte cadeau.
Représentation : la séance de spectacle à laquelle la Prestation donne accès.

Article 4. Réservations individuelles et billetterie

4.1 Modalités de réservation

Les réservations individuelles s’effectuent en ligne via la billetterie du Cabaret, par téléphone ou sur place. La réservation devient définitive après encaissement du paiement intégral et émission du billet.

Les places sont attribuées par catégorie et non par numéro. Le placement en salle est assuré par l’équipe du Cabaret le soir de la Représentation, selon la catégorie achetée.

Toute demande particulière (régime alimentaire, allergie, accessibilité, placement) doit être signalée au Cabaret au moment de la réservation, afin que sa faisabilité soit vérifiée. Une demande formulée le soir de la Représentation ne peut être garantie.

4.2 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Toute modification du taux applicable est répercutée sur les prix des prestations non encore réglées.

Le paiement s’effectue au comptant à la réservation, par carte bancaire, virement, espèces dans la limite légale ou tout autre moyen accepté par le Cabaret.

Les tarifs réduits (enfant, groupe, tarif partenaire) sont accordés sur justificatif. Le Cabaret peut exiger la présentation d’une pièce d’identité à l’entrée pour vérifier l’éligibilité au tarif appliqué. À défaut de justificatif, le complément tarifaire est dû sur place.

4.3 Billet, validité et cession

Chaque billet, sous format papier ou électronique, porte une référence unique qui donne accès à une seule Prestation. Seule la première présentation du billet ou du code associé permet l’entrée. Toute présentation ultérieure du même billet ou d’une copie est refusée.

Le Client est responsable de la conservation de son billet. En cas de perte, le Cabaret peut, sans y être tenu, renvoyer le billet électronique à l’adresse de courriel ayant servi à la commande.

Le billet électronique doit être présenté dans des conditions permettant sa lecture, imprimé lisiblement ou affiché sur un écran de téléphone. Un billet altéré, illisible ou incomplet est considéré comme invalide.

Le billet peut être offert ou transmis à titre gratuit. En revanche, sa revente ou son offre de revente à titre onéreux, par quelque canal que ce soit, est interdite, conformément à la loi du 27 juin 1919 portant répression du trafic des billets de spectacle. Toute reproduction, duplication ou falsification expose son auteur à des poursuites et entraîne le refus d’accès, sans remboursement.

Le Cabaret décline toute responsabilité au titre des billets acquis en dehors de ses canaux officiels de vente.

4.4 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestations de services de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Le Client ne dispose donc d’aucun droit de rétractation sur l’achat d’un billet ou d’une formule datée, y compris en cas d’achat à distance.

4.5 Annulation par le Client

Les billets individuels ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf annulation de la Représentation par le Cabaret dans les conditions de l’article 4.6.

Une prestation non consommée, une absence ou un départ anticipé ne donnent lieu à aucun remboursement, ni à aucune compensation.

4.6 Annulation ou report par le Cabaret

En cas d’annulation d’une Représentation à l’initiative du Cabaret, le Client se voit proposer, à son choix, le report sur une autre date dans les 12 mois ou le remboursement intégral du billet, dans un délai de 30 jours à compter de sa demande.

En cas de report, le Client qui refuse la nouvelle date obtient le remboursement intégral du billet dans les mêmes conditions.

Les frais engagés par le Client à l’occasion de sa venue (transport, hébergement, garde d’enfants) restent à sa charge.

Article 5. Réservations de groupes, privatisations et séminaires

5.1 Formation du contrat

La réservation devient définitive après la réunion des étapes suivantes :

demande de devis auprès du Cabaret,
transmission du devis au Client,
validation du devis par le Client, par écrit ou par signature électronique,
versement de l’acompte prévu à l’article 5.2,
confirmation écrite du Cabaret.

Les prestations dues sont exclusivement celles mentionnées sur le devis validé. Une prestation non consommée n’ouvre droit à aucun remboursement ni à aucun avoir.

Les places sont attribuées par catégorie et non par numéro. Le placement est assuré par l’équipe du Cabaret le soir de la Représentation.

Toute demande particulière (régime alimentaire, allergie, accessibilité, placement, horaires, logistique) doit être communiquée avant la validation du devis afin que sa faisabilité soit vérifiée et, le cas échéant, chiffrée.

5.2 Prix, acompte et solde

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au jour du devis.

Un acompte de 30 % du montant TTC est exigé à la réservation. Le solde est exigible au plus tard 10 jours ouvrés avant la Représentation.

Conformément à l’article L.214-1 du Code de la consommation, les parties conviennent expressément que les sommes versées d’avance constituent des acomptes, et non des arrhes. L’acompte engage fermement les deux parties.

À défaut de règlement du solde à l’échéance, et après une relance restée sans effet pendant 3 jours ouvrés, le Cabaret peut annuler la réservation de plein droit. L’acompte lui reste acquis.

Une facture définitive est transmise après encaissement complet.

5.3 Effectif définitif

L’effectif définitif du groupe est communiqué par écrit au plus tard 10 jours ouvrés avant la Représentation. Cet effectif sert de base à la facturation.

Une diminution d’effectif communiquée après cette échéance ne réduit pas le montant dû. Une augmentation d’effectif reste soumise à la disponibilité et fait l’objet d’une facturation complémentaire.

5.4 Annulation et modification par le Client

Toute annulation ou demande de modification est adressée par écrit au Cabaret. La date de réception de l’écrit fait foi.

Toute demande de modification de date ou de prestations est soumise à la disponibilité et à l’accord écrit du Cabaret. Un report accepté plus de 30 jours avant la Représentation permet le transfert de l’acompte sur la nouvelle date, dans la limite de 12 mois. Un seul report est accordé par réservation.

Plus de 30 jours avant la Représentation: L’acompte reste acquis au Cabaret. Le solde éventuellement versé est remboursé.

Entre 10 et 30 jours avant la Représentation: L’acompte reste acquis au Cabaret. Le solde éventuellement versé est remboursé.

Moins de 10 jours avant la Représentation: La totalité des sommes versées reste acquise au Cabaret et le solde reste dû.

5.5 Annulation par le Cabaret

Hors force majeure, en cas d’annulation à l’initiative du Cabaret, le Client se voit proposer, à son choix, le report de la prestation ou le remboursement intégral des sommes versées, dans un délai de 30 jours.

5.6 Retard de paiement

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Toute somme non réglée à l’échéance donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs.

5.7 Dispositions propres aux clients professionnels

Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions des présentes CGV protectrices du consommateur ne s’appliquent pas, en particulier l’absence de droit de rétractation prévue à l’article 4.4, qui relève d’un régime distinct, et les règles de compétence juridictionnelle prévues à l’article 15.

Le Client professionnel désigne un interlocuteur responsable présent pendant toute la durée de la prestation. Il répond des dommages causés par les personnes qu’il a conviées et se porte garant du respect du règlement intérieur par ses invités.

Article 6. Cartes cadeaux

L’achat d’une carte cadeau emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, tant par l’acheteur que par le bénéficiaire.

6.1 Nature et usage

La carte cadeau donne droit à la formule précisément désignée sur la carte au moment de l’achat, dans la limite des places disponibles lors de la réservation.

Elle est ni nominative ni datée, et peut être offerte à la personne du choix de l’acheteur.

6.2 Durée de validité

La carte cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d’émission, mentionnée sur la carte ou sur le justificatif d’achat. La date à retenir est celle de la Représentation, et non celle de la demande de réservation.

Passé ce délai, la carte est périmée et ne donne lieu à aucun remboursement, échange ou prolongation.

6.3 Dates exclues

La carte cadeau ne peut pas être utilisée pour les Représentations des 24 décembre, 31 décembre et 14 février.

Elle ne peut pas davantage être utilisée pour les Représentations à programmation spéciale, c’est-à-dire les séances que le Cabaret annonce comme telles au moment de leur mise en vente : réveillons, jours fériés, soirées événementielles, spectacles invités et représentations à tarification spécifique.

La liste des dates exclues est tenue à jour et communiquée sur le site du Cabaret ainsi que lors de la demande de réservation.

Ces exclusions ne réduisent pas la durée de validité de la carte. Lorsque la carte arrive à échéance et que le bénéficiaire s’est vu opposer une date exclue, il lui appartient de réserver une autre date avant le terme des 12 mois.

6.4 Réservation et utilisation

Le bénéficiaire réserve sa date auprès du Cabaret :

par téléphone au 02 21 81 17 30,
par courriel à cadeau@cabaret-madame-simone.fr.

Il précise, dès la demande, qu’il souhaite utiliser une carte cadeau et communique le numéro de la carte.

La carte est présentée le soir de la Représentation, sous sa forme physique ou numérique. À défaut de présentation, la prestation est due au tarif public en vigueur.

Une carte cadeau couvre la formule qu’elle désigne. Les consommations et prestations supplémentaires sont réglées sur place.

6.5 Échange et remboursement

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, même partiellement. Elles ne peuvent être ni revendues, ni converties en espèces. La différence entre la valeur de la carte et le prix de la prestation effectivement consommée reste acquise au Cabaret.

En cas de perte, de vol ou de destruction, la carte n’est pas remplacée.

6.6 Évolution des formules

En cas de modification des tarifs ou des formules, le Cabaret honore la prestation équivalente à celle désignée sur la carte, sans supplément.

Lorsque la formule désignée disparaît, une prestation de valeur équivalente ou supérieure est proposée, sans supplément.

6.7 Responsabilité

Le Cabaret ne répond pas :

de l’utilisation frauduleuse d’une carte cadeau par un tiers,
de la perte ou du vol de la carte après sa remise à l’acheteur,
de l’indisponibilité de certaines dates au moment de la demande de réservation,
des cartes acquises par un canal autre que ses canaux officiels de vente.

Article 7. Déroulement de la Représentation

7.1 Horaires et retard

Les horaires d’ouverture des portes et de début de la Représentation sont indiqués sur le billet ou sur le devis. Le Client se présente à l’heure indiquée.

Le Cabaret peut refuser l’accès en salle à un Client arrivé après le début du spectacle lorsque son installation troublerait le déroulement de la soirée, ou différer son placement jusqu’à un moment approprié. Aucun remboursement n’est dû dans ce cas. Les prestations de restauration déjà servies ne sont pas rattrapées.

7.2 Restauration, régimes et allergènes

Les informations relatives aux allergènes présents dans les plats servis sont disponibles sur demande auprès du personnel, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011.

Les régimes particuliers et les allergies signalés dans les délais prévus aux articles 4.1 et 5.1 font l’objet d’une adaptation dans la mesure du possible. Le Cabaret et son prestataire de restauration travaillent dans une cuisine où sont manipulés de nombreux allergènes, ce qui rend impossible toute garantie d’absence totale de traces.

Les boissons alcoolisées sont servies dans le respect de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, qui interdit leur vente et leur offre aux mineurs.

7.3 Programmation et distribution

Le contenu artistique, l’ordre des numéros, la durée des séquences et la distribution relèvent de la direction artistique du Cabaret. Un changement de distribution ou d’ordre des numéros ne modifie pas la nature de la prestation vendue et n’ouvre droit à aucun remboursement.

Le Cabaret informe le Client dès que possible de toute modification substantielle du spectacle annoncé.

7.4 Interruption du spectacle

Lorsque la Représentation est interrompue après que plus de la moitié de sa durée a été jouée, la prestation est réputée exécutée et aucun remboursement n’est dû.

Lorsque l’interruption intervient avant la moitié de la durée annoncée, le Client se voit proposer, à son choix, un report sur une autre date dans les 12 mois ou le remboursement de la part spectacle de sa prestation.

Article 8. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme tels, sans que la liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, les épidémies, les décisions administratives de fermeture ou de restriction, les mesures de sécurité publique, les grèves générales, les coupures durables d’énergie ou de réseau, et l’impossibilité soudaine et non substituable pour la troupe d’assurer la Représentation.

En cas de force majeure, la prestation est reportée sur une date proposée dans les 12 mois. Lorsque le report est impossible ou refusé par le Client, les sommes versées sont remboursées, à l’exclusion de toute indemnité et des frais engagés par le Client à l’occasion de sa venue.

Article 9. Règlement intérieur

L’accès au Cabaret emporte acceptation sans réserve du présent règlement intérieur, dont l’objet est d’assurer la sécurité, le confort et le bon déroulement des soirées pour les spectateurs, les artistes et le personnel.

9.1 Accès

L’entrée est réservée aux personnes munies d’un billet valide ou inscrites sur une réservation de groupe confirmée.
Une tenue correcte est exigée. La direction peut refuser l’accès à toute personne qui ne respecte pas cette règle.
Toute personne en état manifeste d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites peut se voir refuser l’accès, sans remboursement.
Les mineurs sont admis accompagnés d’un adulte responsable, dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux établissements recevant du public et aux débits de boissons.
L’établissement est entièrement non fumeur et non vapoteur, y compris en salle, au bar et dans le hall.

9.2 Sécurité

Un contrôle visuel des sacs et des effets personnels peut être effectué à l’entrée. Dans le cadre du plan Vigipirate, toute personne qui refuse ce contrôle se voit interdire l’accès, sans remboursement ni compensation.
Sont interdits dans l’établissement : les boissons et aliments extérieurs, les armes et objets dangereux, les substances prohibées, les équipements pyrotechniques, les appareils sonores et les projecteurs lumineux.
Les consignes du personnel et les dispositifs de sécurité (issues de secours, signalétique, jauges) doivent être respectés en toutes circonstances.
En période de mesures sanitaires renforcées, l’accès est subordonné au respect des règles en vigueur au jour de la Représentation. Un refus de s’y conformer entraîne le refus d’accès, sans remboursement ni compensation.
La consommation d’alcool est interdite sur le parking, avant comme après la Représentation.

9.3 Comportement

Les spectateurs adoptent un comportement respectueux envers le personnel, les artistes et les autres clients.
Tout comportement violent, injurieux, discriminatoire, provocateur ou de nature à troubler la Représentation entraîne l’exclusion immédiate de l’établissement, sans remboursement.
Les déplacements en salle pendant la Représentation se limitent aux nécessités (sanitaires, vestiaire).

9.4 Vestiaire et effets personnels

Les manteaux, les sacs volumineux et les bagages sont déposés au vestiaire, dont l’usage est gratuit. Leur présence en salle gêne la circulation et l’évacuation.
Les objets déposés au vestiaire sont conservés sous la garde du Cabaret pendant la durée de la soirée, contre remise d’un ticket. Leur restitution s’effectue sur présentation de ce ticket.
Les espèces, bijoux, appareils électroniques, clés et documents personnels restent sous la garde de leur propriétaire et ne sont pas acceptés au vestiaire. Le Cabaret ne répond pas de leur perte.
Le Cabaret ne répond pas de la perte, du vol ou de la détérioration des objets conservés par le Client ou laissés en salle.

9.5 Consommations

La consommation de nourriture et de boissons acquises à l’extérieur est interdite dans l’établissement.
Les boissons et les plats servis dans le cadre de la Prestation sont consommés sur place et ne peuvent être emportés.

9.6 Captation et respect des artistes

La captation du spectacle, par photographie, film ou enregistrement sonore, est interdite sans autorisation écrite de la direction.
Le personnel peut demander la cessation immédiate de toute captation et, en cas de refus, l’exclusion de la personne concernée, sans remboursement.

9.7 Application

La direction et le personnel habilité veillent à l’application du présent règlement. Toute personne qui refuse de s’y conformer peut être exclue de l’établissement, sans remboursement des sommes engagées et sans préjudice des poursuites éventuelles.

Article 10. Responsabilité

Chaque spectateur répond des dommages matériels et corporels qu’il cause aux tiers, aux installations, au mobilier ou au matériel du Cabaret. Il lui appartient d’être couvert par une assurance de responsabilité civile.

Le Cabaret ne répond pas des dommages qui résultent du non-respect du présent règlement intérieur, d’une faute du Client ou du fait d’un tiers.

Le Cabaret est assuré au titre de sa responsabilité civile d’exploitation.

Article 11. Droit à l’image

Le Cabaret peut réaliser des photographies et des vidéos à l’occasion de ses soirées, à des fins de communication institutionnelle et commerciale, sur ses supports et ses réseaux sociaux.

Le public peut y apparaître, notamment dans des plans d’ambiance et des vues d’ensemble de la salle. Toute personne qui souhaite s’y opposer le signale à l’accueil dès son arrivée ou écrit à contact@cabaret-madame-simone.fr, et le Cabaret procède au retrait ou au floutage dans les meilleurs délais.

L’usage de l’image d’un mineur reconnaissable est subordonné à l’accord préalable de son représentant légal.

Article 12. Données personnelles

Le responsable du traitement est la société Events By Morales, dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Les données collectées (identité, coordonnées, informations de réservation, préférences alimentaires signalées) sont traitées pour la gestion des réservations et des paiements, la relation client, la sécurité de l’établissement et, sur consentement, l’envoi d’informations commerciales.

Les bases légales du traitement sont l’exécution du contrat pour la gestion des réservations, l’intérêt légitime du Cabaret pour la relation client et la sécurité, le consentement pour la prospection commerciale, et l’obligation légale pour la conservation comptable.

Les destinataires sont les services internes du Cabaret, ses prestataires de billetterie, de paiement et de restauration, ainsi que les organismes auxquels une communication est légalement due. Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées 3 ans à compter de la dernière interaction, sans préjudice des durées de conservation légales applicables aux pièces comptables.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s’exercent par courriel à contact@cabaret-madame-simone.fr ou par courrier au siège social. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Article 13. Propriété intellectuelle

Le spectacle, sa mise en scène, ses chorégraphies, ses musiques, ses costumes, ses décors, ainsi que les logos, visuels, textes et photographies du Cabaret sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 14. Réclamations

Toute réclamation est adressée au Cabaret par courriel à contact@cabaret-madame-simone.fr ou par courrier au siège social, en indiquant la date de la Représentation concernée et la référence du billet ou du devis.

Le Cabaret accuse réception de la réclamation et y répond dans un délai de 30 jours.

Le Client conserve la faculté de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues à l’article 15.

Article 15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d’accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat, celle du lieu de la survenance du fait dommageable, ou l’une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile.

Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Saint-Malo, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 16. Dispositions générales

Nullité partielle. Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine valeur.

Absence de renonciation. Le fait pour le Cabaret de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Preuve. Les registres informatisés du Cabaret et de ses prestataires de billetterie constituent la preuve des transactions et des communications entre les parties.

Langue. Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

Conditions générales de vente et règlement intérieur du Cabaret Madame Simone, version du 20 août 2026